Conditions Générales de Vente 

 

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Carbone Cycle, des produits proposés sur son site Internet. 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Carbone Cycle emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM TOM ainsi que dans les états membres de l'Union Européenne.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare :

que l'achat de produits sur www. Carbonecycle.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;

avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Carbone Cycle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

 

2. Identité de la Société

 

Carbone Cycle
AUTO ENTREPRENEUR 
Siège social : 210 rue de l’Octroi, le Péage
38780 Septeme

 SIRET : 751 510 652 00017

 

3. Accès au Site

 

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site " www.carbonecycle.fr ".

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

 

4. Formation du contrat et commandes

 

4.1. Prix

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.carbonecycle.fr, indiqués en Euros (€), sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Le prix et la disponibilité des produits sur le site est garantie est aléatoire ou directement en commande chez le fournisseur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.carbonecycle.fr  à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

 

4.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité

 

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.carbonecycle.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.carbonecycle.fr : cadre, systèmes de freinage, roues, dérailleurs ... etc.

Les offres présentées par www.carbonecycle.fr  sont valables dans la limite des stocks disponibles.

www.carbonecycle.fr  se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

 

4.3. Commande

 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'acheteur peut commander :

Sur Internet : https://www.carbonecycle.fr
La commande de l'acheteur devra être confirmée par www.carbonecycle.fr , par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par www.carbonecycle.fr  et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

www.carbonecycle.fr  recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

 

5. Paiement du prix

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.carbonecycle.fr  au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de l’encaissement de celui-ci (pour éviter les chèques sans provision…).

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : chèque bancaire ou postal, virement bancaire, espèces, mandat (frais à la charge du client), payPal (frais à la charge du client).

L'acheteur garantit à www.carbonecycle.fr  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

www.carbonecycle.fr  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

www.carbonecycle.fr  se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

 

6. Choix des produits

 

L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par www.carbonecycle.fr , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

 

7. Livraison et réception

 

7.1 Règles générales

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

L'acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En cas de disponibilité partielle des articles, www.carbonecycle.fr  pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

www.carbonecycle.fr  propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste ou par UPS assurance en option et à préciser sur la commande.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

 

7.2 : Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

 

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à www www.carbonecycle.fr .

 

7.3 Délais

 

Les délais moyens au départ du dépôt de www www.carbonecycle.fr  sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : 48/72 heures
- Chronopost 24h

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, www.carbonecycle.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

 

7.4 Conditions vêtements et chaussures

 

IMPORTANT

Les vêtements, chaussures, les oreillers, ou tous matériels montés ou utilisés… ne seront ni échangés ni remboursés sauf en cas d'erreur d'envoi d'une taille autre que celle précisée à la commande. 

 

7.5 Problèmes de qualité ou de conformité

 

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

les coordonnées de l'acheteur.
les références du produit.
les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de www.carbonecycle.fr .

A défaut, www.carbonecycle.fr  ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à www www.carbonecycle.fr  dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

En cas de retour les frais d'envoi sont à la charge de l acheteur, sauf dans le cas où l erreur et de la part de Carbone Cycle

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

 

8. Disponibilité des produits

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, www.carbonecycle.fr  informera l'acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, www.carbonecycle.fr pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut pour www.carbonecycle.fr de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées

 

 

9. Droit de Rétractation

 

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement Hors vêtements, oreiller, chaussures, vélo monté à la carte et toutes commandes spéciales

Les produits doivent impérativement être retournés à www.carbonecycle.fr  dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

 

 

10. Réserve de propriété

 

www.carbonecycle.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.

 

 

11. Responsabilité

 

Les produits proposés par www.carbonecycle.fr sont conformes à la législation française en vigueur.

www.carbonecycle.fr ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

www.carbonecycle.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de www.carbonecycle.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.carbonecycle.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web www.carbonecycle.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

 

 

12. Non validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

13. Non renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

14. Service clientèle et suivi de commande

 

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client en se rendant sur la page contactez-nous.

 

 

 

Carbone Cycle vous souhaite bonne route et bon achat